  Quoi de neuf pour la T1/T3 version 11.10? |
La plus récente mise à jour de DT Max est présentement disponible. Elle renferme
le programme d'impôt T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition
1997 à 2007 et est entièrement compatible à la TED. Elle renferme également
le programme d'impôt T3/TP-646 entièrement opérationnel
pour les années d'imposition 2003 à 2008.
Veuillez noter que toutes les versions du programme sont toujours accessibles
via l'Internet.
Dans cette édition...
DT Max T1
DT Max T3
DT Max T1
À propos de votre code de licence DT Max
Si cette version est votre première installation de la nouvelle année de
production, un code de licence valide doit être installé pour que vous ayez
accès aux derniers modules de calculs pour DT Max T1, c'est-à-dire pour l'année
2007. Si le code de licence enregistré est échu, l'avertissement suivant apparaîtra
à l'écran de démarrage :
« DT Max fonctionnera en mode "démo" jusqu'à ce qu'un code de licence
soit entré. Il vous sera possible de faire de la saisie et de la révision
de déclarations mais vous ne pourrez pas les soumettre au gouvernement. »
Homologation du logiciel
Optimisation du fractionnement du revenu de pension
Cette version de DT Max tient compte des récentes règles concernant le fractionnement
du revenu de pension. DT Max tient compte de tous les éléments pour établir
le montant de revenu de pension à transférer entre conjoint. Dans un premier
temps, le logiciel cherchera à équilibrer le revenu imposable des deux conjoints
pour ensuite évaluer les conséquences globales du fractionnement.
Pour changer le montant de revenu fractionné calculé par DT Max, utilisez
le mot-clé Optimiser en sélectionnant l'option fédérale "T1 - Fractionnement
du revenu de pension" et l'option pour le Québec "TP1 - Annexe Q
- Fractionnement du revenu de pension". Suite au choix effectué, le logiciel
recalculera les déclarations des deux conjoints tout en se chargeant de respecter
les règles fiscales en matières de transfert de revenu de pension.
Un formulaire "Rapport de fractionnement de pension" a été élaboré
pour permettre à l'utilisateur de visualiser les conséquences négatives autant
que positives du choix de transférer un revenu de pension d'un conjoint à
l'autre en comparant les résultats avant et après le transfert. Consultez Optimisation du fractionnement du revenu de pension.
Changement dans la saisie de mots-clés pour les aidants naturels
Le mot-clé HEB-PARENT a été retiré pour l'aidant naturel au fédéral (ligne
315, Annexe 1). DT Max calcule dorénavant automatiquement ce montant lorsqu'une
personne à charge est admissible au montant pour aidant naturel. Vous pouvez
modifier le transfert des montants effectué par DT Max en utilisant le mot-clé
Transfert-SB dans le dossier du parent.
Nouveaux formulaires et relevés et leurs mots-clés correspondants
Nouveaux formulaires
Fédéral:
- Annexe 6 - Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT)
- RC72 - Avis du montant du remboursement d'impôt réel
Mot-clé pour cette annexe:
Pour pouvoir générer le formulaire RC72, vous devez utiliser le mot-clé Suivi
avec l'option "RC-71 imprimé" de même que les renseignements pertinents
et le mot-clé Suivi avec l'option "Avis de cotisation reçu - fédéral".
- T1032 - Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension
-T1163 et T1273: Le programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)
a été remplacé par les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.
En 2007, une série de programmes de gestion des risques d'entreprise est maintenant
disponible. Ces nouveaux programmes, plus souples, plus prévisibles et plus
faciles à financer remplacent l'ancien Programme canadien de stabilisation
du revenu agricole (PCSRA). Ces programmes sont les suivants : Agri-investissement,
Agri-stabilité, Agri-assurance et Agri-restauration.
L'adoption du programme Agri-investissement a entraîné d'importantes modifications
à la façon de déclarer les revenus et les dépenses. Afin de vous assurer que
les prestations relatives au programme seront calculées correctement, veuillez
examiner attentivement les nouvelles directives des sections Revenus et Dépenses.
Rappel: Impression des formulaires Agri-stabilité et Agri-investissement
Pour l'année d'imposition 2007, la mise en page des formulaires T1163 et T1273
pour Agri-stabilité et Agri-investissement a été modifiée de manière à répondre
aux exigences de l'ARC. Ces formulaires doivent dorénavant se conformer à
un format statique plutôt que dynamique; si plus d'espace est requis sur le
formulaire, la page appropriée sera réimprimée.
Québec :
- Annexe J - Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée
Mot-clé pour cette annexe:
MAINTIENT-DOM : les dépenses admissibles sont-elles associées à un loyer
ou à une copropriété? (Schedule J)
- Annexe Q - Revenus de retraite transférés à votre conjoint au 31 décembre
- Annexe S - Montant transféré par un enfant majeur aux études post-secondaires
- Annexe T - Frais de scolarité ou d'examen et montant des frais de scolarité
ou d'examen transféré par un enfant
- TP-726.30 - Étalement du revenu pour un producteur forestier
Mot-clé pour cette annexe:
Etalement-Foret : déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier
[Qué. TP-726.30]
- TP-752.0.0.6 - Redressement pour indemnités de remplacement du revenu reçues
d'un régime public d'indemnisation hors Québec
- TP-752.0.7.4 - Attestation pour l'obtention du montant pour personne vivant
seule
Ce formulaire remplace l'ancienne Annexe J.
- TP-776.1.ND - Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région
ressource éloignée
Ce formulaire remplace l'ancien formulaire TP-1029.8.ND.
- TP-965.55 - Régime Actions-croissance PME
Ce formulaire remplace l'ancienne Annexe D.
- TP-1029.MD.1 - Inscription aux versements anticipés - Crédit d'impôt pour
maintien à domicile d'une personne âgée
- TP-1029.MD.2 - Demande de versements anticipés - Crédit d'impôt pour maintien
à domicile d'une personne âgée
Mot-clé pour les annexes TP-1029.MD.1 et TP-1029.MD.2 :
MAINTIENTDOM-ANT : Inscription et demande de versements anticipés pour
le maintien à domicile
Manitoba:
- T1005 - Remboursement de l'impôt sur le revenu du Manitoba pour les frais
de scolarité
Mot-clé pour cette annexe: FRAISSCOLAIRE-CR : renseignements nécessaires
pour remplir le formulaire T1005
Colombie-Britannique :
- T1014 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (particuliers)
- T1014.1 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (employeurs)
Mot-clé pour les annexes T1014 et T1014.1:
Formation-Cr : crédit d'impôt pour la formation visant les particuliers
(T1014) et les employeurs (T1014-1).
Nouveau relevé
Formulaires retirés
Fédéral :
- T79 - Dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances (particuliers)
Québec :
- TP-231 - Gains en capital résultant du don de certains biens
- Annexe D - Déductions pour investissements stratégiques
- Annexe J - Attestation pour l'obtention du montant pour personne vivant
seule
Rappel et changements sur le module de facturation
S.V.P. n'oubliez pas de changer les taux de la TPS, de la TVP et de la TVH
à 5% en sélectionnant l'onglet Informations fiscales du module de facturation,
ainsi qu'en sélectionnant l'onglet Numéros d'identification de l'option
Identification du menu Préférences.
De nouveaux formulaires déjà présentés dans les sections précédentes ont été
ajoutés au module de facturation de même que les améliorations suivantes :
Fédéral:
- Annexe 6 - Prestation fiscale pour le revenu de travail
Québec:
- Annexe J - Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée
- Annexe Q - Revenus de retraite transférés à votre conjoint au 31 décembre
- Annexe S - Montant transféré par un enfant majeur aux études postzsecondaires
- Annexe T - Frais de scolarité ou d'examen et montant des frais de scolarité
ou d'examen transféré par un enfant
- TP-752.0.7.4 - Attestation pour l'obtention du montant pour personne vivant
seule
- TP-965.55 - Régime Actions-croissance PME
- TP-1029.MD.1 - Inscription aux versements anticipés - Crédit d'impôt pour
maintien à domicile d'une personne âgée
- TP-1029.MD.2 - Demande de versements anticipés - Crédit d'impôt pour maintien
à domicile d'une personne âgée
Manitoba:
- T1005 - Remboursement de l'impôt sur le revenu du Manitoba pour les frais
de scolarité
Colombie-Britannique :
- T1014 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (particuliers)
- T1014.1 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (employeurs)
Taux horaires
-Taux horaire (niveau 1)
-Taux horaire (niveau 2)
-Taux horaire (niveau 3)
-Taux horaire (niveau 4)
-Taux horaire (niveau 5)
Situation spéciale
-Déclaration sans revenu
Nouvelle validation des montants
Puisque vous êtes responsable des déclarations d'impôt que vous générez,
la vérification des résultats est une tâche importante. DT Max a déjà un système
de vérification qui peut être configuré de façon à exiger la vérification
des données fiscales d'un client avant que son dossier ne passe à l'étape
de traitement suivante. Vous pouvez demander que la vérification soit effectuée
au dossier (Saisie des données) avant que la déclaration ne soit générée,
à l'écran avant que la déclaration ne soit imprimée (Déclaration de revenus)
ou à chacune de ces deux étapes.
En plus du système de vérification, vous pouvez aussi vérifier l'entrée des
mots-clés, vous pouvez marquer individuellement chaque valeur saisie comme
étant vérifiée en choisissant Marquer le mot-clé comme vérifié dans
le menu du bouton droit de votre souris ou en appuyant sur le signe "=".
Un petit crochet apparaîtra alors à la droite du montant qui a été vérifié.
L'entrée des données est une étape importante dans la préparation des déclarations
d'impôt. Il est donc très important que les données soient saisies correctement.
La validation et la vérification sont deux manières de vérifier les données
qui ont été saisies dans DT Max.
La validation est un contrôle de DT Max pour s'assurer que les données saisies
correspondent aux montants attendus selon l'entrée des données. À compter
de la version 11.10, DT Max validera les entrées de données faites aux mots-clés
suivants:
T4:
Feuillets T3, T4PS, T5, T5013 et T5013A:
Fédéral:
Québec:
Si la différence entre le montant entré et le montant attendu est de plus de
1$, un message d'avertissement sera généré dans l'éditeur de données avec le
montant attendu ainsi que le montant entré.
Divers
T1 - Changements concernant la nouvelle question sur la citoyenneté
Pour pouvoir refléter les changements effectués sur la page 1 de la déclaration
fédérale à l'égard de la nouvelle question sur la citoyenneté, les options
pour le mot-clé Elections et dans les Valeurs implicites de l'utilisateur
ont été modifiées comme suit :
Citoyen canadien - Élection Oui
Citoyen canadien - Élection Non
Citoyen canadien - Laisser Élection en blanc
Pas un citoyen canadien
Prestations fiscales pour le revenu de travail (PFRT)
Un nouveau crédit remboursable pour les prestations fiscales pour le revenu
de travail (PFRT) est disponible aux particuliers ou aux familles à faible
revenu qui ont gagné un revenu d'emploi ou un revenu de travail indépendant.
La PFRT comprend un montant de base et un supplément pour les personnes handicapées.
Nouvelles variables pour lettre au client
%228 F116 Choix du montant de pension fractionné de [$]
%227 F210 Déduction pour le montant de pension fractionné choisi[$]
%229 F437 - Impôt retenu à la source relatif au montant de pension fractionné
(pensionné) [$]
%230 F437 - Impôt retenu à la source relatif au montant de pension fractionné
(cessionnaire) [$]
%231 Q123 Revenus de pension transférés par votre conjoint [$]
%232 Q250 Déduction pour revenu de pension transféré par votre conjoint [$]
%233 Q451.1 Impôt sur le revenu transféré à votre conjoint [$]
%234 Q451.3 Impôt sur le revenu transféré par votre conjoint [$]
Acomptes provisionnels du Québec
Dans le calcul de l'impôt net à payer, à compter de cette année on ne doit
pas tenir compte du montant inclus ou déduit dans le calcul du revenu, des
revenus de retraite transférés entre conjoints (ligne 123 ou 250 de la déclaration),
selon le cas, ou du transfert des retenues à la source sur les revenus de
retraite (ligne 451.1 ou 451.3 de la déclaration). Dans les cas de fractionnement
de revenu de pension, DT Max utilise le montant de la ligne 432 du Québec,
colonne "Pas de fractionnement" du Rapport de fractionnement du
revenu de pension comme impôt net à payer.
Message de Revenu Québec
Certains préparateurs de déclarations utilisent régulièrement une date de
naissance de type "bidon" comme 01-01 (MM-JJ). Les effets néfastes
de ces dates "bidon" sont importants auprès de Revenu Québec pour
ce qui est du traitement des déclarations et nous voulons sensibiliser le
plus grand nombre de préparateurs possible sur l'importance de fournir une
information juste.
Les impacts de l'inscription d'une date de naissance erronée :
Une date de naissance erronée empêche le contribuable d'accéder aux services
électroniques de Revenu Québec tels :
- Info-remboursement
- Info-code d'accès
- demande de code d'accès et
- changement d'adresse.
De plus, elle retarde le traitement de la déclaration de revenus et peut causer
des erreurs aux endroits suivants :
1. Calcul de la cotisation du RRQ.
2. Admissibilité au crédit de TVQ.
3. Calcul de la cotisation au Régime de l'assurance médicament (annexe K)
4. Pension de vieillesse.
5. L'établissement du montant accordé en raison de l'âge.
Les impacts de l'inscription d'une date de changement de statut erronée :
L'absence d'une date de changement de statut constitue l'erreur la plus fréquente
rencontrée à IMPÔTNET. Elle est générée lorsque le statut présent dans les
fichiers de Revenu Québec est différent de celui de la déclaration de revenus
et qu'aucune date de changement de statut n'est inscrite au champ 13. Plus
de 20 % des dates de changement de statut inscrites par les contribuables
et les préparateurs correspondent à 01-01.
La date de changement de statut est utilisée entre autres par la Régie des
rentes du Québec. Une date de changement de statut erronée peut fausser l'établissement
du Paiement de Soutien aux Enfants. De plus, au Ministère de l'Éducation,
Loisirs et Sports, une date de changement de statut erronée peut causer des
erreurs dans le calcul des prêts et bourses pour les étudiants.
Nouveaux mots-clés
1. Frais de repas et de boissons
Selon les récentes modifications apportées, la limite de 50% quant à la déductibilité
des frais de repas et de boissons a changé selon certaines circonstances pour
les conducteurs de grands routiers pour des frais de repas engagés après le
18 mars 2007. Les conducteurs de grands routiers peuvent déduire 60% des frais
pour les repas consommés durant les périodes de voyage admissibles.
Dans le groupe Depenses-Emploi
BurRevenuEmploi : revenu d'emploi (y compris les commissions et les autres
sommes semblables, s'il y a lieu)
Options TL2:
Nouvelles options ajoutées pour les mots-clés REMBOURSEM.M et Remboursem.tl2
:
Pour les repas (Grands routiers avant 19 mars)
Pour le logement (Grands routiers avant 19 mars)
Pour les repas (Grands routiers après 18 mars)
Pour le logement (Grands routiers après 18 mars)
Rappel: Intégration des frais de repas et d'hébergement dans le groupe des dépenses
d'emploi
L'entrée des données pour les repas et l'hébergement (TL2/TP-66) a été simplifiée
et remaniée dans la version préliminaire 10.30. Ces dépenses font dorénavant
partie du groupe de dépenses d'emploi, permettant ainsi de réclamer les remboursements
de TPS/TVH et TVQ.
De plus, le calcul des coûts de repas a été amélioré pour la méthode simplifiée
et la méthode par lots. Lorsque vous sélectionnez la méthode simplifiée, DT
Max effectuera dorénavant les calculs en se basant sur une allocation de 17
$ par repas, ne nécessitant plus du coup la saisie de la valeur en dollars des
repas consommés. Si vous sélectionnez la méthode par lots, DT Max restreint
désormais les frais de repas à 34 $ par jour.
2. Groupe Autre-Lien :
Prison.r : personne liée en prison au 31 décembre
PUGE-Rembour.r : remboursement de la prestation universelle pour la garde
d'enfants [Féd. L.213]
Transf-Enf-prov : Annexe SK(S2) - montant pour enfants à charge transféré
par le conjoint non-traité (ligne 5901)
3. Statut d'Indien:
Indien-Certif : numéro de certificat de statut d'Indien pour l'exemption
de taxes
Certaines conditions s'appliquent pour que les Indiens soient exemptés de
la TPS et de la TVQ sur les biens et services qu'ils acquièrent. Ils doivent
notamment prouver aux vendeurs qu'ils ont le statut d'Indien. Le certificat
du statut d'Indien est le document que les particuliers doivent présenter
aux vendeurs afin de prouver leur inscription au registre des Indiens, prévu
en vertu de la Loi sur les Indiens.
4. Groupe Non-Resident :
Pays-31dec : Pays de résidence au 31 décembre
Le nom du pays saisi par le biais de ce mot-clé s'inscrit sur le formulaire
T1 des non-résidents à la page 1 pour déclarer le pays habité au 31 décembre.
5. Taux horaire:
Facture-Heures : nombres d'heures et taux horaire de la facture à produire
pour le client
6. Groupe Escompter :
7. SEND:
SEND-DATE : date de SEND
SEND-CODE-ERREUR : code d'erreur de SEND
8. Groupe Suivi :
Ces options ont été ajoutées:
RC71 imprimé
Formulaire de demande et consentement (T1153)
Formulaire d'autorisation - fédéral (T1013)
Formulaire d'autorisation - Québec (MR-69)
Pour l'option "Honoraires payés":
Pour l'option "RC71 imprimé":
Code-Escompteur : code d'escompteur selon la case 2 du formulaire RC71
[RC72 case 3]
Nom-Escompteur : nom de l'escompteur selon la case 1 du formulaire RC71
[RC72 case 6]
Adres1-Escompt : première ligne - adresse postale permanente de l'escompteur
selon la case 3 du formulaire RC71 [RC72 case 7]
Adres2-Escompt : deuxième ligne - adresse postale permanente de l'escompteur
selon la case 3 du formulaire RC71 [RC72 case 7]
Rembour-Estime : le montant estimatif du remboursement selon la case
A du formulaire RC71 (ligne 6505) [RC72 case B]
Rembour-Actuel : le remboursement actuel (ligne 482 de la déclaration
fédérale)
Lieu.pr : le nom de la municipalité où le représentant a signé le formulaire
[RC72 case 11]
Les renseignements dans "RC71 imprimé" sous Suivi sont complétés
automatiquement par DT Max lorsque le RC71 est imprimé.
Pour les options "Avis de cotisation reçu - Québec" et "Avis
de cotisation reçu - fédéral" :
Pour l'option "Archivée"
Nom-Fichier : nom du fichier archivé de la déclaration de revenus
MotPasse-Fichier : mot de passe du fichier archivé de la déclaration
de revenus.
9. Crédit d'impôt - pourboires
RevCrPourboire : crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires
reçus dans l'année en cours [Féd. L.104] <Q [Qué. L.107] />
Utilisez le mot-clé RevCrPourboire pour entrer le montant du crédit d'impôt
relatif à la déclaration des pourboires reçus dans l'année en cours. Cette
entrée ne doit être effectuée que pour la première année où votre client est
ajouté à la base de données, puisque le programme reportera ensuite ce montant
à partir de la réclamation de l'année précédente (voir AutreCreditQ ).
Ce montant est consigné comme "autres revenus d'emploi" à la ligne
104 de la déclaration fédérale et à la ligne 107 de la déclaration du Québec.
10. RC62 - Nouvelle case 12
Pres-Univ-Remb : remboursement de la prestation universelle pour la garde
d'enfants [Féd. L.213] <Q [Qué. L.297] /> (RC62 case 12)
11. T4A, T4RSP, T4RIF
Transf-ImpotQu. : transfert d'impôt pour les résidents du Québec [Féd.
L.438] [Qué. L.454]
12. Relevés 5/T5007
CSST-QUEBEC : CSST [Qué. L.148] (Relevé 5 case C)
Dans la majorité des cas, la CSST émet un T5007 et un relevé 5 où les montants
des cases 10 du T5007 et C du Relevé 5 sont identiques. Par contre, une application
différente des lois fédérales et provinciales pour le traitement des revenus
de CSST à imposer pour une année donnée fait en sorte que certains bénéficiaires
ne reçoivent pas de T5007, mais seulement un Relevé 5, ou bien reçoivent un
T5007 mais aucun Relevé 5, ou encore que les montants des cases 10 du T5007
et C du Relevé 5 ne sont pas identiques.
Afin de mieux refléter cette réalité et éviter des erreurs, le montant de
CSST du Relevé 5 est saisi séparément du montant de CSST du T5007.
13. T5007
RevenuBrutAnnuel : revenu brut annuel utilisé pour déterminer votre indemnité
de remplacement (Q358 L.1 ou TP-752.0.0.6 L.12)
Taux-Remplac : taux de remplacement du revenu (Q358 Ligne 5 ou TP-752.0.0.6
Ligne 1)
Reduction : Les indemnités ont-elles été réduites?
RevenuBrutReduit : revenu brut annuel d'un emploi utilisé pour réduire
les indemnités de remplacement (Q358, TP-752.0.0.6, L.1)
MontantReduction : montant annuel utilisé pour réduire l'indemnité de remplacement(TP-752.0.0.6,
L.9).
Taux-Reduction : taux de réduction applicable à un revenu (TP-752.0.0.6,
L.4)
Taux-Determine : taux de réduction de l'indemnité de remplacement déterminé
(TP-752.0.0.6, L.19 et 30)
14. Affaires
Une nouvelle dépense d'entreprise a été ajoutée:
Frais de repas (camionneurs après le 18 mars 2007); 60% du montant saisi sera
déductible.
Nouvelles options dans Classe-DPA :
Classe 1 - 6% (après 18 mars, 2007)
Classe 1 - 8% (après 18 mars, 2007)
Classe 1 - 10% (après 18 mars, 2007)
Classe 45 - 55% (après 18 mars, 2007)
Pour l'option "T2121 - Pêche"
Autre-Revenu.f : montant et description des autres revenus reliés à l'exercice
de l'entreprise de pêche
15. Groupe Scol-Etudes :
Transfert-AnnT : informations nécessaires pour transférer les frais de
scolarité ou d'examen
Transfert-AnnS : informations nécessaires pour transférer le montant pour
études post-secondaires
SCOL-PAC-QUE : montant des frais de scolarité transférés d'un enfant [Qué.
L.387] (Ligne 66 de l'annexe T de l'enfant)
Hist-Etudes : année passée - la personne a fréquenté à temps plein un établissement
postsecondaire
À compter de 2007 le montant de la bourse d'études ou de perfectionnement
sera totalement exempté si la personne pouvait demander le crédit pour études
dans l'année précédente ou dans l'année suivante à l'égard des études ayant
droit à la bourse.
16. Groupe CII:
Une nouvelle option "Code 7 (à 25%)" a été ajoutée au mot-clé CII
, un crédit d'impôt pour places en garderie à l'intention des employeurs qui
créent des places en garderie agréée pour les enfants de leurs employés. Le
crédit équivaudra à 25% des dépenses admissibles engagées après le 18 mars
2007 jusqu'à concurrence de 10,000 $ par place en garderie créée.
Nombre-Place : nombre de places créées
17. Groupe LISIER_DE_PORC :
HISTLISIERPORC : année et montant du crédit demandé à la ligne 462 pour
l'établissement.
18. Groupe CreditProv:
Terre-Neuve-et-Labrador:
CIICV : crédits d'impôts à l'investissement pour centre de villégiature
Manitoba:
ODEUR-TAXE-HIST : taxes foncières nettes payées au Manitoba et année qui
y est reliée.
Emis-Odeurs-Rep : portion inutilisée du crédit d'impôt du Manitoba pour
la lutte contre l'émission d'odeurs (formulaire T4164)
EnergieVerte : crédit d'impôt pour les équipements associés à l'énergie
verte (Lignes 6138 & 6139, MB479)
Nouvelle-Écosse:
DIPLOMECR-REP : partie inutilisée du crédit d'impôt des années précédentes
pour les diplômés de niveau postsecondaire de la Nouvelle-Écosse (NS 428)
Pompier-Vol-Cr : pompiers volontaires admissibles au crédit d'impôt
Saskatchewan:
CREDITUNIQUE-REP : portion inutilisée du crédit d'impôt de la Saskatchewan
pour l'accession à un métier [T1284]
Colombie-Britannique:
Formation-Cr : crédit d'impôt pour la formation visant les particuliers
(T1014) et les employeurs (T1014-1)
19. Nouveau groupe de mots-clés :
Dossier-Hist : information historique et année pertinente
Le mot-clé Dossier-Hist est utilisé par DT Max pour compléter les années précédentes
sur le Sommaire T1 et TP1.
Nouvelles options:
20. Nouvelle option ajoutée pour le mot-clé Prison :
Particulier en prison (90 jrs et plus mais 6 mois ou moins)
21. Groupe Ass-Medicam (Annexe K du Québec):
Deux nouveaux codes ont été ajoutés dans les options "exceptions",
pour le mot-clé secondaire Situation :
[code 29] + 64 ans, conjoint + 59 ans et L.148 > 4,662$
[code 31] + 64 ans, si conj. - 59 ans et L.148 > 7,060$
22. Nouvelles options ajoutées pour le mot-clé Optimiser :
T1 - Montant pour enfant âgé de 17 ans ou moins
T1 - Fractionnement du revenu de pension
T1 - Prestation fiscale pour le revenu de travail
N.-É. - Exonération d'impôt non-réclamée pour les diplômés
TP1 - Annexe Q - Fractionnement du revenu de pension
23. Transfert-SB :
Si vous voulez substituer le montant transféré automatiquement de la personne
à charge vers le soutien, ces nouvelles options ont été ajoutées pour le mot-clé
Transfert-SB :
T1 - Admissible au montant pour enfants âgés de 17 ans ou moins
T1 - Frais sportifs et récréatifs
T1 - Montant pour aidant naturel
T1 - Ann. 6 - Réclamer comme enfant désigné
Liste des formulaires en version préliminaire
Fédéral:
T2038 - Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers)
T2203 - Impôts provinciaux et territoriaux pour 2007 - Administrations multiples
DT Max T3
À propos de votre code de licence DT Max
Si cette version est votre première installation de la nouvelle année
de production, un code de licence valide doit être installé pour
que vous ayez accès aux derniers modules de calculs pour DT Max T3,
c'est-à-dire pour l'année 2007. Si le code de licence enregistré
est échu, l'avertissement suivant apparaîtra à l'écran
de démarrage :
«DT Max fonctionnera en mode "démo"
jusqu'à ce qu'un code de licence soit entré.
Il vous sera possible de faire de la saisie et de la révision de déclarations
mais vous ne pourrez pas les soumettre au gouvernement. »
Homologation du logiciel
DT Max est homologué pour la production papier sous les numéros
d'autorisation suivants:
Annexes fédérales: CRA-07-501
Annexes du Québec: RQFS-0701
Relevés fédéraux: RC-07-119
Relevés du Québec: FS-07-16-001
Rappel: renseignements sur les reports
Veuillez vérifier tous les renseignements sur les reports, en particulier
ceux concernant l'impôt minimum de remplacement de l'Ontario.
Taux d'imposition 2008 pour la T3
Tous les taux d'imposition fédéraux et provinciaux ont été mis à jour dans la version T3 de DT Max pour 2008.
Veuillez consulter la Base de référence de DT Max pour plus de détails sur ces
nouveaux taux.
Nouveaux formulaires et relevés et leurs mots-clés correspondants
T1163 et T1273: Le programme canadien de stabilisation du revenu agricole
(PCSRA) a été remplacé par les programmes Agri-stabilité
et Agri-investissement.
En 2007, une série de programmes de gestion des risques d'entreprise
est maintenant disponible. Ces nouveaux programmes, plus souples, plus prévisibles
et plus faciles à financer remplacent l'ancien Programme canadien de
stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Ces programmes sont les suivants
: Agri-investissement, Agri-stabilité, Agri-assurance et Agri-restauration.
L'adoption du programme Agri-investissement a entraîné d'importantes
modifications à la façon de déclarer les revenus et les
dépenses. Afin de vous assurer que les prestations relatives au programme
seront calculées correctement, veuillez examiner attentivement les
nouvelles directives des sections Revenus et Dépenses.
Rappel: Impression des formulaires Agri-stabilité et Agri-investissement
Pour l'année d'imposition 2007, la mise en page des formulaires T1163
et T1273 pour Agri-stabilité et Agri-investissement a été
modifiée de manière à répondre aux exigences de
l'ARC. Ces formulaires doivent dorénavant se conformer à un
format statique plutôt que dynamique; si plus d'espace est requis sur
le formulaire, la page appropriée sera réimprimée.
- T3MJ - Administrations multiples
Ce formulaire remplace la grille de calcul T2203
- T184 - Remboursement au titre des gains en capital à une fiducie
de fonds commun de placement
Nom du groupe de mots-clés pour ce formulaire :
RembGainsCapCr
Utilisez le mot-clé RembGainsCapCr pour réclamer un remboursement
au titre des gains en capital sur le formulaire T184 pour une fiducie de
fonds commun de placement.
Ce remboursement n'est disponible que pour une fiducie de fonds commun
de placement ayant un montant d'impôt en main remboursable au titre
des gains en capital à la fin de l'année.
- T1079 - Désignation d'un bien comme résidence principale
Mots-clés pour ce formulaire :
a) Ben-Determine : si le bénéficiaire habite la résidence
principale
Utilisez le mot-clé Ben-Determine pour indiquer si le bénéficiaire
est une personne qui détient un droit de bénéficiaire
dans la fiducie et qui d'habitude habite la résidence.
Une fiducie personnelle est admissible à se prévaloir de
l'exonération quant à la résidence principale si les
fiduciaires identifient au moins un bénéficiaire spécifié
qui d'habitude réside dans la propriété.
b) ResPrincipale.cg : utilisez ce mot-clé pour désigner
un bien comme résidence principale. Ce mot-clé a été
ajouté au groupe Immobilisation .
- T1079WS - Feuille de travail pour résidence principale
- TP-274.A - Désignation d'un bien comme résidence principale
d'une fiducie personnelle
- TP-274.S - Réduction du gain en capital réputé réalisé
sur une résidence principale
- T1134-A - Déclaration de renseignements sur les sociétés
étrangères affiliées qui ne sont pas des sociétés
étrangères affiliées contrôlées
- T1134-B - Déclaration de renseignements sur les sociétés
étrangères affiliées contrôlées
Groupe de mots-clés pour les formulaires T1134-A et T1134-B :
BIENS-ETR : type de déclaration de renseignements sur les biens
étrangers
Utilisez le mot-clé BIENS-ETR pour indiquer quelle déclaration
de renseignements sur les biens étrangers vous souhaitez compléter.
- Directives d'assemblage (des déclarations de revenus fédérale
et du Québec)
Mots-clés pour cette annexe :
a) LettreClient : nom du fichier renfermant la lettre au client standard
Utilisez le mot-clé LettreClient pour établir une lettre
personnalisée pour ce client, et faites-le suivre du nom du fichier
qui renferme la lettre au client. Si elle ne se trouve pas dans le même
sous-répertoire que DT Max, veuillez entrer tout le chemin pour y
accéder ainsi que le nom.
La base de référence explique comment personnaliser la lettre
au client. L'aide pour les mots-clés [Ctrl+F8] de LettreDonnee
offre une liste à jour des variables pouvant être utilisées
dans la lettre au client.
b) LettreDonnee : montant ou texte de la lettre au client et code de
la variable (%)
Utilisez le mot-clé LettreDonnee pour passer outre à la
valeur de toute variable incorporée à la lettre au client.
Ce mot-clé permet également d'entrer du texte pour les variables
de %201 à %210, lesquelles sont réservées à
l'utilisateur. Vous pouvez les utiliser pour représenter toute information
destinée à être incluse dans la lettre au client.
Entrez le mot-clé LettreDonnee et sélectionnez à
l'aide de la structure arborescente la variable que vous désirez
modifier ainsi que le texte ou la valeur que vous désirez imprimer
pour cette variable. Si vous choisissez une valeur numérique à
LettreDonnee, cette valeur peut être utilisée dans une condition
%IF dans la lettre au client. Si vous entrez fréquemment un même
texte, vous pouvez créer une macro afin d'entrer ce texte dans LettreDonnee .
(Voir Nouvelles variables pour la lettre au client pour une liste détaillée
des nouvelles variables)
- Feuille de travail pour acomptes provisionnels (fédéral)
- Feuille de travail pour acomptes provisionnels (Québec)
Groupe de mots-clés pour les feuilles de travail pour acomptes provisionnels
fédérale et du Québec :
Versem-Meth : méthode de versements désirée pour
les acomptes provisionnels
- Annexe personnalisée
Mot-clé pour cette annexe :
Annexe-Pers : Utilisez cette annexe afin de créer une annexe
complémentaire à un calcul, que ce soit pour vos propres dossiers,
pour votre client ou pour expédier au gouvernement.
Rappel et changements sur le module de facturation
S.V.P. n'oubliez pas de changer les taux de la TPS, de la TVP et de la TVH
à 5% en sélectionnant l'onglet Informations fiscales
du module de facturation, ainsi qu'en sélectionnant l'onglet Numéros
d'identification de l'option Identification du menu Préférences.
De nouveaux formulaires déjà présentés dans les
sections précédentes ont été ajoutés au
module de facturation de même que les améliorations suivantes
:
- Taux horaire 1
- Taux horaire 2
- Taux horaire 3
- Taux horaire 4
- Taux horaire 5
Fiducies non résidentes et fiducies réputées
À compter de cette année, DT Max calculera automatiquement
les montants pour les fiducies non résidentes et les fiducies résidentes
réputées.
Nouveaux mots-clés
Groupe Beneficiaire :
1) 3.CODE-BENEFICIAIRE : genre de bénéficiaire
Utilisez ce mot-clé pour préciser le genre de bénéficiaire.
2) 3.MONT-DESIGNE : substitution au type et au montant désigné
sous S104
Utilisez le mot-clé 3.MONT-DESIGNE pour effectuer une substitution
au calcul automatique du montant désigné à attribuer
au bénéficiaire.
Groupe Versem-Meth :
Versem-Meth : méthode de versements désirée pour
les acomptes provisionnels
Il existe trois méthodes pour déterminer les versements d'acomptes
provisionnels
d'une fiducie:
1) Méthode du gouvernement
2) Selon l'année précédente
3) Selon l'année courante (estimation)
1) Méthode du gouvernement (Méthode sans calcul) :
Cette méthode est probablement celle qui convient le mieux si le
revenu, les déductions et les crédits ne changent à
peu près pas d'une année à l'autre. Les acomptes provisionnels
sont calculés comme suit:
Les paiements du 15 mars et du 15 juin 2008 respectivement
seront équivalents au quart de l'impôt net à payer pour
2006. Les paiements du 15 septembre et du 15 décembre
2008 seront équivalents à l'impôt net à
payer de 2007 moins les paiements de mars et juin 2008,
divisé en parts égales.
Dans la mesure où les paiements indiqués sur le formulaire
sont effectués au plus tard aux dates d'échéance, aucun
intérêt ne sera chargé, même si le montant des
paiements s'avérait après coup insuffisant.
2) Selon l'année précédente :
Il s'agit de la meilleure méthode si l'on estime que le montant
total à payer par acomptes provisionnels pour 2008 sera
comparable à celui de 2007, mais peu comparable à
celui de 2006. Les acomptes provisionnels sont calculés
comme suit:
Chacun des paiements d'acomptes provisionnels sera équivalent au
quart de l'impôt net à payer de 2007.
3) Selon l'année courante (estimation) :
Il s'agit de la meilleure méthode si l'on estime que le montant total
à payer par acomptes provisionnels pour 2008 sera peu
comparable à ceux de 2007 et de 2006.
Ces options vous permettent de choisir la méthode à utiliser
pour le calcul des versements d'acomptes, selon votre préférence.
Vous les retrouverez dans les valeurs implicites de l'utilisateur.
Pour modifier la méthode de calcul des versements indiquée
dans les valeurs implicites pour une fiducie particulière, utilisez
le mot-clé Versem-Meth dans le dossier du client en question.
Ainsi, vous passerez outre aux valeurs implicites et déterminerez
les versements en fonction de la valeur saisie sous Versem-Meth dans
le dossier.
Le seuil de l'impôt net à payer d'une fiducie détermine
si elle est tenue ou non de verser des acomptes.
SEUIL = Impot-Net
Si le seuil dépasse 3 000 $ (1 800 $ au Québec), la fiducie
est tenue de verser des acomptes.
IMPORTANT : Si vous calculez vous-même le montant des acomptes et
que les versements s'avèrent insuffisants, la fiducie pourrait devoir
payer des intérêts.
Groupe Immobilisation :
ResPrincipale.cg : désignation du bien comme résidence
principale [T1079] [TP-274]
Utilisez le mot-clé 3.RESPRINCIPALE.CG pour désigner le
bien comme résidence principale et compléter le formulaire
T1079 intitulé ''Désignation d'un bien comme résidence
principale par une fiducie personnelle''.
Une résidence principale peut être l'un des logements suivants:
- une maison;
- un chalet;
- une unité de copropriété (condominium);
- un logement dans un immeuble d'habitation;
- un appartement dans un duplex;
- une roulotte, une maison mobile ou une maison flottante.
Lorsque la résidence est vendue ou est considérée
avoir été vendue, il n'est généralement pas
nécessaire de déclarer cette vente sur la déclaration
de revenus et il n'y a pas d'impôt à payer sur un gain tiré
de la vente. C'est le cas si la propriété a été
la résidence principale pendant chaque année où la
fiducie en était le propriétaire.
Si la résidence n'était pas la résidence principale
pendant toutes les années où la fiducie en était le
propriétaire, on doit déclarer la partie du gain en capital
qui s'applique aux années durant lesquelles la résidence n'était
pas désignée comme résidence principale.
Remarque (i) : Étant donné que la résidence est considérée
comme un bien à usage personnel, on ne peut déduire la perte.
Remarque (ii) : Pour les années 1982 et suivantes, on ne peut désigner
qu'une seule résidence principale par famille chaque année.
Groupe SourceRevenu :
Rente-Artiste : rente d'étalement d'un artiste au Québec
(RL-2 case C)
Utilisez le mot-clé Rente-Artiste pour la fiducie testamentaire
qui a
reçu un paiement d'une rente d'étalement d'un artiste. Ce
montant sera inscrit seulement sur la déclaration du Québec
à la ligne 61.
Groupe Hist-Fiducie :
Hist-Fiducie : année d'imposition pour l'entrée de l'information
historique
Vous devez entrer l'historique du revenu pour les années d'imposition
précédentes dans le cas de tous les nouveaux clients. L'historique
du revenu que le logiciel génère automatiquement vous aide
à comparer les données antérieures avec celles de l'année
courante. Il s'impose particulièrement dans le cas des clients qui
sont tenus (ou peuvent être tenus) de verser des acomptes provisionnels.
Variables pour la lettre au client
Suite à l'introduction de la nouvelle lettre au client dans cette
version de DT Max, les variables suivantes pour cette lettre ont été
établies :
Identification du client
%1 Fiduciaire
%2 Prénom.fid
%3 Nom-entreprise.fid
%60 Aux-soins-de
%4 Rue et Bureau
%5 Ville
%6 Province (adresse)
%7 Code-Postal
%8 Date (dernier calcul)
%9 Année fiscale
%11 Pays
%12 Nom-Fiducie
%14 Fiducie non testamentaire
%15 Fiducie testamentaire
%56 Date de production
Déclaration fédérale
%77 Déclaration fédérale générée
[0=Non, 1=Oui]
%50 Solde dû fédéral [$]
%51 Remboursement fédéral [$]
Formulaires fédéraux
%17 T3A - Demande par fid. - report rétrosp. de perte [0=Non, 1=Oui]
%18 T3-ADJ - Demande de redressement d'une T3 [0=Non, 1=Oui]
%19 T3M - Décl. de revenus des fid. pour l'environnement [0=Non,
1=Oui]
%20 T3P - Décl. de revenus régimes pension employés
[0=Non, 1=Oui]
%21 T1013 - Demander ou annuler autorisation d'un représ.[0=Non,
1=Oui]
%22 T1079 - Désignation - résidence principale [0=Non, 1=Oui]
%65 T1134-A - Décl. soc. étrangères affil. non contrôlées
%66 T1134-B - Décl. soc. étrangères affil. contrôlées
%23 T1135 - Bilan revenu étranger [0=Non, 1=Oui]
%24 T1139 - Conciliation du revenu d'entreprise [0=Non, 1=Oui]
%25 T1141 - Transferts ou prêts - fiducie non résidente [0=Non,
1=Oui]
%26 T1142 - Attrib./dettes - fiducie non résidente [0=Non, 1=Oui]
%27 T1172 - Impôt sur les REEE [0=Non, 1=Oui]
%28 T2038 - Crédit d'impôt à l'investissement [0=Non,
1=Oui]
%29 T2223 - Choix de différer paiement impôt sur le rev. [0=Non,
1=Oui]
%30 TX-19 - Demande d'un certificat de décharge [0=Non, 1=Oui]
%31 T3 Sommaire - Sommaire des répart./attrib. rev. fid. [0=Non,
1=Oui]
%32 NR4 Sommaire - Sommes payées aux non-résidents [0=Non,
1=Oui]
Déclaration du Québec
%78 Déclaration du Québec générée [0=Non,
1=Oui]
%52 Solde dû Québec [$]
%53 Remboursement Québec [$]
Formulaires du Québec
%34 TP-1129.53 - Décl. rev. fid. pour l'environnement [0=Non, 1=Oui]
%35 MR-69 - Formulaire d'autorisation [0=Non, 1=Oui]
%36 TP-80.1 - Rajustement du revenu au 31 décembre [0=Non, 1=Oui]
%37 TP-274.A - Désignation comme résidence principale [0=Non,
1=Oui]
%38 TP-453 - Choix concernant la déduc. d'une provision [0=Non, 1=Oui]
%39 TP-671.9 - Bénéficiaire d'une fiducie designée
[0=Non, 1=Oui]
%40 TP-1012.B - Report rétrosp. déduc./créd. [0=Non,
1=Oui]
%41 TP-1086.R.23.12 - Frais main-d'oeuvre [0=Non, 1=Oui]
%42 TP-1129.64 - Impôt spécial relatif à un REEE [0=Non,
1=Oui]
%43 MR-14.A - Avis de distribution de biens - succession [0=Non, 1=Oui]
%44 MR-14.B - Avis de distribution de biens [0=Non, 1=Oui]
Variables comptables
%246 Titre du comptable
%247 Nom du comptable
%248 Numéro de télécopieur du comptable
%249 Numéro de téléphone du comptable
%250 Code postal du comptable
%251 Province du comptable (adresse)
%252 Ville du comptable
%253 Rue du comptable
%254 Nom de l'entreprise du comptable
%255 Utiliser l'en-tête par défaut [1=Oui, 2=Non]
%55 Montant facturé au client
5 février 2008
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